ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1655672
Date de dépôt :
15/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2021
Présentation de la marque COFRASTRA
Déposée le 15 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COFRASTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) 20 Rue Jacques DAGUERRE immeuble Hèrmes - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, a l'attention de N. BELMIMOUN domicilié(e) 1-5 Rue Luigi Chérubini - 93200 - SAINT DENIS - France.
La marque COFRASTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1655672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme - 20 Rue Jacques DAGUERRE immeuble Hèrmes - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, a l'attention de N. BELMIMOUN - 1-5 Rue Luigi Chérubini - 93200 - SAINT DENIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2001 n°2196161 - Publication au BOPI 2001-04-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Inscription le 29 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°257202 - Publication au BOPI 1998-06-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38
Inscription le 20 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385248 - Publication au BOPI 2004-01-20
Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04
Inscription le 20 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°385252 - Publication au BOPI 2004-01-20
Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2010 n°2457400 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-14
Elément résistant de couverture multicouche, élément de bardage, élément de coffrage pour ouvrages en béton, notamment constitués de tôle d'acier revêtue ou non d'une substance de protection
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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